Politique de confidentialité

La présente politique s'applique à la plateforme L'Opticien, exploitée par L'Opticien inc. (ci-après « nous », « notre », « nos »).

Responsable de la protection des renseignements personnels :

• Courriel : info@opticien.services
• Téléphone : +1 (418) 575-5651
• Région : Québec, Canada

Selon votre rôle sur la plateforme, nous collectons les renseignements suivants :

2.1 Clients (employeurs d'opticiens)

• Prénom, nom, adresse courriel, numéro de téléphone
• Raison sociale de l'entreprise, numéro NEQ, numéros TVQ/TPS
• Adresses de boutiques/cliniques et informations de facturation
• Photo de profil (facultatif)
• Historique des réservations et documents partagés

2.2 Prestataires (opticiens d'ordonnances)

• Prénom, nom, adresse courriel, numéro de téléphone
• Adresse domiciliaire (fins de facturation et calcul de distance)
• Numéro de permis d'exercice et profession
• Disponibilités, régions desservies, connaissances professionnelles
• Photo de profil (facultatif)

2.3 Données techniques

• Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
• Journal de connexion et d'activité (à des fins de sécurité)
• Date d'acceptation de la présente politique

Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• Créer et gérer votre compte utilisateur
• Faciliter les réservations entre clients et prestataires
• Transmettre des notifications et rappels liés aux missions
• Générer des documents contractuels (fiches de mission, facturation)
• Assurer la sécurité de la plateforme et prévenir les fraudes
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Améliorer nos services (données agrégées et anonymisées)

• Comptes actifs : Aussi longtemps que le compte est actif
• Après suppression du compte : Les données personnelles sont anonymisées immédiatement ; l'historique des réservations est conservé sous forme anonymisée à des fins comptables et légales pour une durée de 7 ans conformément à la Loi sur les impôts du Québec
• Journaux de sécurité : Conservés pendant 12 mois

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos renseignements personnels à des tiers, sauf dans les cas suivants :

• Supabase (PostgreSQL) : Infrastructure d'hébergement et de base de données — serveurs au Canada/USA, conforme à nos accords de confidentialité
• Resend : Service d'envoi de courriels transactionnels
• Twilio : Service d'envoi de SMS
• Vercel : Hébergement de l'application — serveurs en Amérique du Nord
• Obligations légales : Transmission aux autorités si requise par la loi ou une ordonnance judiciaire

Toute communication à des tiers hors Québec/Canada fait l'objet d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) conformément à la Loi 25.

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS 1.3)
• Chiffrement des données au repos (AES-256)
• Authentification sécurisée avec hachage des mots de passe (Argon2)
• Contrôle d'accès par rôle (Row Level Security)
• Journaux d'audit des accès aux données sensibles
• Accès aux données personnelles limité au personnel autorisé

Pointage des feuilles de temps

Dans le cadre du traitement des feuilles de temps, l'adresse IP et le navigateur utilisé au moment du pointage sont enregistrés à des fins de sécurité et d'audit interne. Cette information n'est pas partagée avec le Client et est conservée pendant la durée du mandat plus 7 ans, conformément à nos obligations fiscales et contractuelles.

Analyse automatisée des reçus (IA)

Les photos de reçus de dépenses sont analysées par un service d'intelligence artificielle (Anthropic Claude) pour extraire automatiquement les informations nécessaires (montants, taxes, commerçant). Les images sont stockées de manière sécurisée pendant 7 ans conformément aux obligations fiscales canadiennes.

NAS et relevé T4A

Le numéro d'assurance sociale (NAS) collecté auprès des prestataires non incorporés est chiffré et utilisé exclusivement pour l'émission annuelle du relevé T4A, obligation fiscale canadienne. Les prestataires incorporés fournissent leur NEQ à la place, lui aussi chiffré.

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP), telle que modifiée par la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir copie des renseignements que nous détenons sur vous
• Droit de rectification : Corriger des renseignements inexacts ou incomplets
• Droit à la portabilité : Recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé
• Droit au retrait du consentement : Retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de contraintes légales
• Droit à l'effacement (désindexation) : Demander l'anonymisation ou la suppression de vos données personnelles
• Droit à l'information : Être informé de toute atteinte à la confidentialité vous concernant

Pour exercer ces droits, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels à info@opticien.services. Vous pouvez également supprimer votre compte directement depuis votre tableau de bord (section « Mon profil »).

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, nous nous engageons à :

• Aviser la Commission d'accès à l'information (CAI) dans les délais prévus par la loi
• Aviser les personnes concernées dans les plus brefs délais
• Documenter tout incident dans notre registre des incidents de confidentialité

En vous inscrivant sur la plateforme, vous consentez expressément à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements personnels aux fins décrites dans la présente politique. La date de votre consentement est enregistrée.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en supprimant votre compte depuis votre tableau de bord ou en nous contactant par courriel.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par courriel. La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse /confidentialite.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la :